Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement, en date du 1er octobre 1996, est approuvée la disposition suivante insérée à l'article 15 des statuts de l'association Centre promotionnel d'Orcemont - Bâtiment - Travaux publics :
<< Le poste de directeur du centre de formation d'apprentis peut être occupé par un fonctionnaire en service détaché. >> Cette disposition statutaire peut être consultée à la sous-préfecture de Rambouillet et au siège de l'association, 32, rue de la Mairie, 78125 Orcemont.