JORF n°255 du 31 octobre 1996

Art. 2. - Le titre du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
<< Arrêté du 9 octobre 1995 fixant le taux annuel de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de surveillance et de gardiennage du Muséum national d'histoire naturelle, du Conservatoire national des arts et métiers et du palais de la Découverte >>


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Version 1

Art. 2. - Le titre du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :

<< Arrêté du 9 octobre 1995 fixant le taux annuel de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de surveillance et de gardiennage du Muséum national d'histoire naturelle, du Conservatoire national des arts et métiers et du palais de la Découverte >>