Arrêté du 1 octobre 1996

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Art. 2. - Le titre du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :

<< Arrêté du 9 octobre 1995 fixant le taux annuel de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de surveillance et de gardiennage du Muséum national d'histoire naturelle, du Conservatoire national des arts et métiers et du palais de la Découverte >>

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Art. 2. - Le titre du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :

<< Arrêté du 9 octobre 1995 fixant le taux annuel de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de surveillance et de gardiennage du Muséum national d'histoire naturelle, du Conservatoire national des arts et métiers et du palais de la Découverte >>

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