JORF n°238 du 11 octobre 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 1er octobre 1996, est nommé au Conseil supérieur de la marine marchande pour une période de trois ans à compter du 9 mars 1995, en qualité de membre suppléant et en continuation de mandat au titre des représentants des personnels d'exécution navigants : M. Chauchis (Yvan), de l'Union maritime C.F.D.T.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 1er octobre 1996, est nommé au Conseil supérieur de la marine marchande pour une période de trois ans à compter du 9 mars 1995, en qualité de membre suppléant et en continuation de mandat au titre des représentants des personnels d'exécution navigants : M. Chauchis (Yvan), de l'Union maritime C.F.D.T.