JORF n°238 du 11 octobre 1996

Arrêté du 1 octobre 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 1er octobre 1996, est nommé au Conseil supérieur de la marine marchande pour une période de trois ans à compter du 9 mars 1995, en qualité de membre suppléant et en continuation de mandat au titre des représentants des personnels d'exécution navigants : M. Chauchis (Yvan), de l'Union maritime C.F.D.T.

M. CHAUCHIS YVAN,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT ET EN CONTINUATION DE MANDAT AU TITRE DES REPRESENTANTS DES PERSONNELS D'EXECUTION NAVIGANTS,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 09-03-1995.

FIN DE MANDAT: 08-03-1998.