JORF n°235 du 9 octobre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 1er octobre 1994, M. Schweisguth (Charles),
sous-préfet, chargé de mission pour l'arrondissement de Pontoise, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise.
Sa nomination prend effet le 10 octobre 1994, pour une durée de trois ans.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 1er octobre 1994, M. Schweisguth (Charles),

sous-préfet, chargé de mission pour l'arrondissement de Pontoise, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise.

Sa nomination prend effet le 10 octobre 1994, pour une durée de trois ans.