JORF n°235 du 9 octobre 1994

Arrêté du 1 octobre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 1er octobre 1994, M. Schweisguth (Charles),
sous-préfet, chargé de mission pour l'arrondissement de Pontoise, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise.
Sa nomination prend effet le 10 octobre 1994, pour une durée de trois ans.

M. CHARLES SCHWEISGUTH EST NOMME MEMBRE POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 10-10-1994.FIN DE MANDAT: 09-10-1997.