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Arrêté du 1 octobre 1993

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Article 9

Sur la base des notes obtenues dans le cadre du dispositif de validation, le jury arrête le classement des pharmaciens inspecteurs stagiaires dont il propose la titularisation.

La titularisation ne peut être proposée si le total des notes est inférieur à 110 points ou si l'une des notes est inférieure à 5 sur 20.

Les pharmaciens inspecteurs de santé publique sont affectés en fonction de leur choix et de leur rang de classement sur les postes déterminés par l'autorité ayant pouvoir de nomination.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 20 octobre 1993 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Titularisation des pharmaciens inspecteurs de santé publique

Résumé. Les pharmaciens inspecteurs stagiaires sont évalués et classés par un jury pour leur titularisation, qui dépend de leurs notes.

Sur la base des notes obtenues dans le cadre du dispositif de validation, le jury arrête le classement des pharmaciens inspecteurs stagiaires dont il propose la titularisation.

La titularisation ne peut être proposée si le total des notes est inférieur à 110 points ou si l'une des notes est inférieure à 5 sur 20.

Les pharmaciens inspecteurs de santé publique sont affectés en fonction de leur choix et de leur rang de classement sur les postes déterminés par l'autorité ayant pouvoir de nomination.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 octobre 1993 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance