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Arrêté du 1 octobre 1993

Article 17

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Article 17

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel d la République française.

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Créé le 20 octobre 1993 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Exécution d'un arrêté par les directeurs

Résumé. Un arrêté confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel d la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 octobre 1993 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance