Article précédent

Article suivant

Arrêté du 1 octobre 1993

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

Les arrêtés du 2 septembre 1980 et du 21 janvier 1985 relatifs à la formation des pharmaciens inspecteurs de la santé sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 20 octobre 1993 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'arrêtés sur la formation des pharmaciens inspecteurs

Résumé. Un décret supprime deux anciens arrêtés sur la formation des pharmaciens inspecteurs de santé.

Les arrêtés du 2 septembre 1980 et du 21 janvier 1985 relatifs à la formation des pharmaciens inspecteurs de la santé sont abrogés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1980-09-02

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 octobre 1993 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance