Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation des vitrages C.E.E.
Résumé. Le ministre autorise les vitrages qui respectent la directive 92-22.
Art. 2. - L'homologation C.E.E. des vitrages et des matériaux pour vitrages des véhicules à moteur et de leurs remorques est accordée par le ministre de l'équipement, du logement et des transports aux vitrages et matériaux conformes aux dispositions de la directive C.E.E. no 92-22 susvisée.