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Modification des crédits budgétaires de la culture et communication
Art. 1er. - L'arrêté du 14 septembre 1992 susvisé est modifié comme suit:
I. - Aux articles 1er et 2, le montant des crédits de 710341507 F est remplacé par 697682572 F.
II. - Les montants des crédits par chapitre du budget de la culture et de la communication et les totaux mentionnés aux tableaux A et A récapitulatif annexés sont remplacés par:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0239 du 14/10/1992
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TABLEAU A
RECAPITULATIF
SERVICES
CREDIT
annulé
sur 1991
(en francs)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0239 du 14/10/1992
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TABLEAU B
RECAPITULATIF
SERVICES
CREDIT
ouvert
sur 1992
(en francs)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0239 du 14/10/1992
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