Arrête:
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JORF n°239 du 14 octobre 1992
Arrêté du 1 octobre 1992
Le ministre du budget,
Vu les articles 17 et 19 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1991;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1992;
Vu l'arrêté du 14 septembre 1992 portant report de crédits,
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des crédits budgétaires de la culture et communication
Résumé L’arrêté modifie les montants des crédits de 710 341 507 F à 697 682 572 F et ajuste les tableaux récapitulatifs du budget de la culture et de la communication.
Mots-clés : Budget Culture Communication Arrêté Finances publiques
Art. 1er. - L'arrêté du 14 septembre 1992 susvisé est modifié comme suit:
I. - Aux articles 1er et 2, le montant des crédits de 710341507 F est remplacé par 697682572 F.
II. - Les montants des crédits par chapitre du budget de la culture et de la communication et les totaux mentionnés aux tableaux A et A récapitulatif annexés sont remplacés par:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0239 du 14/10/1992
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TABLEAU A
RECAPITULATIF
SERVICES
CREDIT
annulé
sur 1991
(en francs)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0239 du 14/10/1992
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TABLEAU B
RECAPITULATIF
SERVICES
CREDIT
ouvert
sur 1992
(en francs)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0239 du 14/10/1992
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