Créé le 11 octobre 1992
A compter du 1er novembre 1992, le transport et la commercialisation de bovins appartenant à des cheptels immatriculés dans le département des Deux-Sèvres sont régis selon les conditions définies dans le présent arrêté.
Arrêté du 1 octobre 1992
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 11 octobre 1992