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Arrêté du 1 octobre 1992

JORF n°237 du 11 octobre 1992

I. - Etablissement d'un document sanitaire d'accompagnement (D.S.A.) spécifique

II. - Mise en circulation des animaux dans et hors le département des Deux-Sèvres

III. - Contrôles appliqués aux élevages non qualifiés

IV. - Mesures administratives et sanctions pénales

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