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Arrêté du 1 octobre 1992

JORF n°236 du 10 octobre 1992

B. - Au titre de représentant des chefs d'entreprise

M. Doniol (Philippe), en remplacement de M. Arto (Philippe).
Leur mandat expirera le 31 décembre 1993.

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B. - Au titre de représentant des chefs d'entreprise

M. Doniol (Philippe), en remplacement de M. Arto (Philippe).

Leur mandat expirera le 31 décembre 1993.