Arrêté du 1 octobre 1992

Article 3

Abrogé16 mars 1996

Créé le 9 octobre 1992

Chaque directeur départemental des affaires sanitaires et sociales constitue auprès de lui une cellule de défense.
Il désigne en outre pour le représenter auprès du préfet de département un délégué départemental pour la défense.
Ce délégué dans le ressort du département coordonne les actions en matière de défense des autres subordonnés du directeur départemental.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 16 mars 1996

En vigueur du vendredi 9 octobre 1992 au vendredi 15 mars 1996