Section précédente

Section suivante

Arrêté du 1 octobre 1992

Annexes

Abrogé16 mars 1996
Abrogé16 mars 1996

Créé le 9 octobre 1992

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DE ZONE POUR LA DÉFENSE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'INTÉGRATION ET DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L'ACTION HUMANITAIRE
ZONE
SIÈGE
DIRECTIONS RÉGIONALES
des affaires sanitaires et sociales (D.R.A.S.S.) dont le directeur est délégué de zone du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère de la santé et de l'action humanitaire
Paris Paris D.R.A.S.S. d'Ile-de-France.
Centre-Ouest Orléans D.R.A.S.S. du Centre.
Nord Lille D.R.A.S.S. du Nord - Pas-de-Calais.
Ouest Rennes D.R.A.S.S. de Bretagne.
Sud-Ouest Bordeaux D.R.A.S.S. d'Aquitaine.
Sud-Est Lyon D.R.A.S.S. de Rhône-Alpes.
Sud Marseille D.R.A.S.S. de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Centre-Est Dijon D.R.A.S.S. de Bourgogne.
Est Metz D.R.A.S.S. de Lorraine.

Abrogé depuis le samedi 16 mars 1996

En vigueur du vendredi 9 octobre 1992 au vendredi 15 mars 1996

Annexes
Article ANNEXE