Arrête:
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JORF n°248 du 24 octobre 1992
Arrêté du 1 octobre 1992
Le délégué à l'espace aérien,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D.
131-10 et leurs annexes;
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Tarbes-Ossun-Lourdes (Hautes-Pyrénées).
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Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle, qui comprend deux parties, sont définies ci-après:
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I. - Partie 1
a) Limites latérales ligne joignant les points
43o16I00J N, 000o06I00J W - arc de cercle de 6,5NM (12 km) de rayon centré sur le point 43o11I10J N, 000o00I07J W, jusqu'au point 43o15I00J N,
000o07I10J E, puis:
43o13I00J N, 000o03I20J E - 43o06I45J N, 000o03I20J E 43o09I00J N, 000o06I00J W - 43o16I00J N, 000o06I00J W.
b) Limites verticales: de la surface à 2500 pieds (760 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
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II. - Partie 2
a) Limites latérales ligne joignant les points
43o23I24J N, 000o03I51J E, puis arc de cercle de 5NM (9,3 km) de rayon centré sur le point 43o19I56J N, 000o00I08J E, puis les points:
43o16I50J N, 000o14I11J E - 43o06I45J N, 000o03I20J E 43o13I00J N, 000o03I20J E - 43o15I00J N, 000o07I10J E, puis arc de cercle de 6,5NM (12 km) de rayon centré sur le point 43o11I10J N, 000o00I07J W jusqu'au point 43o16I00J N, 000o06I00J W et le point 43o23I24J N, 000o03I15J E.
b) Limites verticales: de 2500 pieds (760 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer à 3500 pieds (1070mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
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Art. 3. - L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes par elle désignées et se déroulant dans une partie délimitée de zone de contrôle,
objet du présent arrêté. Les consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation spéciale.
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Art. 4. - L'arrêté du 25 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Tarbes-Ossun-Lourdes est abrogé.
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Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
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Art. 6. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION D'UNE ZONE DE CONTROLE (CTR) DE CLASSE D.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-02-1992.
Fait à Paris, le 1er octobre 1992.
P. BREUIL