JORF n°253 du 30 octobre 1992

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique exercées au cabinet du ministre par Mme Chantal de Ghaisne de Bourmont, appelée à d'autres fonctions.


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Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique exercées au cabinet du ministre par Mme Chantal de Ghaisne de Bourmont, appelée à d'autres fonctions.