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ARRETE du 1 octobre 1992

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale du 19 mars 1976 et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord du 3 juillet 1992 concernant le département de l'Oise conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le 10 octobre 1992

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Obligation des règles nationales pour les boulangers-pâtissiers de l'Oise

Résumé. Un accord de 1992 rend obligatoire pour les boulangers-pâtissiers de l'Oise les règles d'une convention collective nationale.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale du 19 mars 1976 et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord du 3 juillet 1992 concernant le département de l'Oise conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le samedi 10 octobre 1992

Source : Légifrance