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ARRETE du 1 octobre 1992

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail,

Vu l'arrêté du 21 juin 1978 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 12 mars 1992, portant extension de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale du 19 mars 1976 et des textes la complétant ou la modifiant ;

Vu l'accord du 3 juillet 1992 concernant le département de l'Oise conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les parties signataires,

Vu l'avis publié au journal officiel du 7 août 1992 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête,

Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.13-2 du code du travail.

En vigueur depuis le 10 octobre 1992

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation des règles nationales pour les boulangers-pâtissiers de l'Oise

Résumé. Un accord de 1992 rend obligatoire pour les boulangers-pâtissiers de l'Oise les règles d'une convention collective nationale.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale du 19 mars 1976 et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord du 3 juillet 1992 concernant le département de l'Oise conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

En vigueur depuis le samedi 10 octobre 1992

ARRETE du 1 octobre 1992
Article 1