JORF n°215 du 14 septembre 1991
Arrêté du 5 septembre 1991
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 5 septembre 1991, M.
Rousset (Patrick), directeur général de la Compagnie méridionale de navigation, est nommé, pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté, membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande, au titre de représentant de l'armement, en remplacement de M. Vieljeux (Patrice), démissionnaire.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
M. ROUSSET PATRICK EST NOMME POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS A COMPTER DU 14-09-1991,MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'ARMEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. VIELJEUX PATRICE,DEMISSIONNAIRE.
FIN DE MANDAT: 14-09-1994.