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Arrêté du 1 octobre 1990

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JORF n°229 du 3 octobre 1990

Art. 1er. - I. - L'article 1er de l'arrêté du 18 février 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<les 12="" 18="" 1986="" moyens="" de="" cryptologie="" visés="" par="" le="" présent="" arrêté="" sont="" les="" définis="" à="" l'[article="" 1](="" decrets="" decret-no-90-886-du-2-octobre-1990#article-1)er="" du="" décret="" mars="" 1973,="" modifié="" février="" susvisé,="" et="" destinés="" des="" fins="" professionnelles="" ou="" privées="" sur="" territoire="" national.="" <<ne="" pas="" inclus="" dans="" ces="" moyens:="" <<les="" cartes="" microprocesseur="" qui="" ne="" permettent="" elles-mêmes,="" c'est-à-dire="" sans="" recourir="" un="" dispositif="" cryptologique="" externe,="" d'assurer="" la="" confidentialité="" communications.="">&gt; II. - L'article 7 de l'arrêté du 18 février 1986 est remplacé par les dispositions suivantes:

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Art. 1er. - I. - L'article 1er de l'arrêté du 18 février 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Les moyens de cryptologie visés par le présent arrêté sont les moyens définis à l'article 1er du décret du 12 mars 1973, modifié par le décret du 18 février 1986 susvisé, et destinés à des fins professionnelles ou privées sur le territoire national.

<<Ne sont pas inclus dans ces moyens:

<<Les cartes à microprocesseur qui ne permettent pas par elles-mêmes,

c'est-à-dire sans recourir à un dispositif cryptologique externe, d'assurer la confidentialité des communications.>> II. - L'article 7 de l'arrêté du 18 février 1986 est remplacé par les dispositions suivantes: