Arrêté du 1 octobre 1990

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Art. 1er. - Les montants de la taxe parafiscale visée à l'article 1er du décret no 87-677 du 17 août 1987 susvisé sont fixés comme suit pour la campagne céréalière 1990-1991:

6,40 F par tonne de blé tendre, d'orge et de maïs;

6,35 F par tonne de blé dur;

5,95 F par tonne de seigle et de triticale;

4,05 F par tonne d'avoine et de sorgho;

6,05 F par tonne de riz.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Les montants de la taxe parafiscale visée à l'article 1er du décret no 87-677 du 17 août 1987 susvisé sont fixés comme suit pour la campagne céréalière 1990-1991:

6,40 F par tonne de blé tendre, d'orge et de maïs;

6,35 F par tonne de blé dur;

5,95 F par tonne de seigle et de triticale;

4,05 F par tonne d'avoine et de sorgho;

6,05 F par tonne de riz.

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