Abrogé11 avril 2009
Abrogé par Arrêté du 25 mai 1982 (Ab)
Créé le 17 octobre 1990 · En vigueur du 11 octobre 2008 au 10 avril 2009
L'arrêté du 25 mai 1982 est abrogé.
Abrogé par Arrêté du 25 mai 1982 (Ab)
Créé le 17 octobre 1990 · En vigueur du 11 octobre 2008 au 10 avril 2009
cite
Abrogé depuis le samedi 11 avril 2009
Abrogé parArrêté du 25 mai 1982 (Ab)
En vigueur du samedi 11 octobre 2008 au vendredi 10 avril 2009
En vigueur du mercredi 17 octobre 1990 au vendredi 10 octobre 2008