Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu la directive C.E.E. n° 77-436 du conseil du 27 juin 1977 modifiée relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les extraits de café et les extraits de chicorée ;
Vu la loi du 1er août 1905 modifiée sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services ;
Vu le décret n° 78-166 du 31 janvier 1978 modifiée relatif au contrôle métrologique de certains préemballages ;
Vu le décret n° 81-166 du 2 février 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 susvisée en ce qui concerne les extraits de café et les extraits de chicorée,
Créé le 17 octobre 1990 · En vigueur du 11 octobre 2008 au 10 avril 2009
Les extraits de café, les extraits de chicorée, les mélanges d'extraits de café et d'extraits de chicorée ainsi que les extraits de mélanges de café torréfié et de chicorée torréfiée, à l'état solide ou en pâte, lorsqu'ils sont conditionnés en emballages individuels d'un poids nominal de plus de 25 grammes et ne dépassant pas 10 kilogrammes, sont commercialisés au détail en emballages des seuls poids nominaux suivants : 50 grammes, 100 grammes, 200 grammes, 250 grammes (seulement pour les mélanges d'extraits de café et de chicorée ainsi que pour les extraits de café destinés exclusivement aux appareils de distribution automatique), 300 grammes (seulement pour les extraits de café), 500 grammes, 750 grammes, 1 kg, 1,5 kg, 2 kg, 2,5 kg, 3 kg et les multiples du kilogramme.
Créé le 17 octobre 1990 · En vigueur du 11 octobre 2008 au 10 avril 2009
L'arrêté du 25 mai 1982 est abrogé.
Créé le 17 octobre 1990 · En vigueur du 11 octobre 2008 au 10 avril 2009
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et du budget, le directeur général de l'industrie au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
C. BABUSIAUX.
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'industrie,
C. MARBACH.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
J.-F. GUTHMANN.