Abrogé11 avril 2009
Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2008 - art. 4
Créé le 17 octobre 1990 · En vigueur du 11 octobre 2008 au 10 avril 2009
Les extraits de café, les extraits de chicorée, les mélanges d'extraits de café et d'extraits de chicorée ainsi que les extraits de mélanges de café torréfié et de chicorée torréfiée, à l'état solide ou en pâte, lorsqu'ils sont conditionnés en emballages individuels d'un poids nominal de plus de 25 grammes et ne dépassant pas 10 kilogrammes, sont commercialisés au détail en emballages des seuls poids nominaux suivants : 50 grammes, 100 grammes, 200 grammes, 250 grammes (seulement pour les mélanges d'extraits de café et de chicorée ainsi que pour les extraits de café destinés exclusivement aux appareils de distribution automatique), 300 grammes (seulement pour les extraits de café), 500 grammes, 750 grammes, 1 kg, 1,5 kg, 2 kg, 2,5 kg, 3 kg et les multiples du kilogramme.