Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 1 octobre 1990

relatif au tarif de cession des produits sanguins

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

Vu le livre VI du code de la santé publique relatif à l'utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés, et notamment son article L. 673 ;

Vu l'arrêté du 2 mars 1990 relatif au prix de cession des produits sanguins ;

Vu l'arrêté du 20 juin 1990 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 relatif aux prélèvements de sang,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 23 octobre 1990

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-F. GIRARD

En vigueur depuis le mardi 23 octobre 1990

Arrêté du 1 octobre 1990
Article 1
Article 2