JORF n°234 du 9 octobre 1990

Art. 4. - L'arrêté du 1er février 1978 susvisé est abrogé en ce qui concerne les personnels infirmiers régis par le décret du 23 avril 1990 susvisé.


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Art. 4. - L'arrêté du 1er février 1978 susvisé est abrogé en ce qui concerne les personnels infirmiers régis par le décret du 23 avril 1990 susvisé.