JORF n°234 du 9 octobre 1990

Art. 5. - Le directeur de l'administration générale au secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre et le médecin-directeur de l'Institution nationale des invalides sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 5. - Le directeur de l'administration générale au secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre et le médecin-directeur de l'Institution nationale des invalides sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.