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Arrêté du 1 octobre 1990

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Article 6

Les mentions figurant sur les étiquettes citées à l'

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Abrogé6 septembre 2002

Créé le 17 novembre 1990 · Abrogé le 6 septembre 2002

Les mentions figurant sur les étiquettes citées à l'article 5 doivent être reproduites dans les documents accompagnant la marchandise ainsi que sur les factures.

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-10-01 art. 5

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2002

En vigueur du samedi 17 novembre 1990 au jeudi 5 septembre 2002

Source : Légifrance