Abrogé6 septembre 2002
Créé le 17 novembre 1990
Les mentions figurant sur les étiquettes citées à l'article 5 doivent être reproduites dans les documents accompagnant la marchandise ainsi que sur les factures.
Arrêté du 1 octobre 1990
Article 6
Effets de cet article
cite
Arrêté 1990-10-01 art. 5
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2002
En vigueur du samedi 17 novembre 1990 au jeudi 5 septembre 2002