Créé le 17 novembre 1990 · Abrogé le 6 septembre 2002
Les mentions figurant sur les étiquettes citées à l'article 5 doivent être reproduites dans les documents accompagnant la marchandise ainsi que sur les factures.
Arrêté du 1 octobre 1990
Les mentions figurant sur les étiquettes citées à l'
article 5
doivent être reproduites dans les documents accompagnant la marchandise ainsi que sur les factures.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 17 novembre 1990 · Abrogé le 6 septembre 2002
Les mentions figurant sur les étiquettes citées à l'article 5 doivent être reproduites dans les documents accompagnant la marchandise ainsi que sur les factures.
cite
Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2002
En vigueur du samedi 17 novembre 1990 au jeudi 5 septembre 2002
Source : Légifrance
Arrêté 1990-10-01 art. 5
Art. 5
Arrêté du 1 octobre 1990