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Arrêté du 1 octobre 1990

Article 10

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Article 10

Outre le certificat de salubrité prévu par l'

arrêté du 24 février 1984 susvisé

, le blanc d'oeuf importé doit être accompagné d'un certificat attestant que le traitement a été effectué selon les conditions prévues au présent arrêté.

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Abrogé6 septembre 2002

Créé le 17 novembre 1990 · Abrogé le 6 septembre 2002

Outre le certificat de salubrité prévu par l'arrêté du 24 février 1984 susvisé, le blanc d'oeuf importé doit être accompagné d'un certificat attestant que le traitement a été effectué selon les conditions prévues au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1984-02-24

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2002

En vigueur du samedi 17 novembre 1990 au jeudi 5 septembre 2002

Source : Légifrance