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Arrêté du 1 octobre 1990

Article 10

Abrogé6 septembre 2002

Créé le 17 novembre 1990

Outre le certificat de salubrité prévu par l'arrêté du 24 février 1984 susvisé, le blanc d'oeuf importé doit être accompagné d'un certificat attestant que le traitement a été effectué selon les conditions prévues au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1984-02-24

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2002

En vigueur du samedi 17 novembre 1990 au jeudi 5 septembre 2002