Arrêté du 1 octobre 1990

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'

article 1er de l'arrêté du 5 décembre 1985

portant application des

articles 2

(4°, 2e alinéa) et 2 (6°) du

décret n° 85-1144 du 30 octobre 1985

relatif à l'amélioration matérielle de l'exploitation agricole et portant modification du

décret n° 84-84 du 1er février 1984

concernant l'octroi d'une indemnité annuelle de départ ayant le caractère d'un complément de retraite aux chefs d'exploitation agricole âgés cessant leur activité est abrogé.

Est également abrogé l'arrêté du 5 février 1986 relatif aux montants plafonds d'investissements forestiers et d'investissements à caractère touristique susceptibles de bénéficier d'aide.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 octobre 1990

L'article 1er de l'arrêté du 5 décembre 1985 portant application des articles 2 (4°, 2e alinéa) et 2 (6°) du décret n° 85-1144 du 30 octobre 1985 relatif à l'amélioration matérielle de l'exploitation agricole et portant modification du décret n° 84-84 du 1er février 1984 concernant l'octroi d'une indemnité annuelle de départ ayant le caractère d'un complément de retraite aux chefs d'exploitation agricole âgés cessant leur activité est abrogé.

Est également abrogé l'arrêté du 5 février 1986 relatif aux montants plafonds d'investissements forestiers et d'investissements à caractère touristique susceptibles de bénéficier d'aide.

Relations

cite

cite  Arrêté 1985-12-05 art. 1cite  Arrêté 1986-02-05cite  Décret 84-84 1984-02-01

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 octobre 1990

Source : Légifrance