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modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social
Vu le Livre IX du code de la santé publique ;
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu le décret 82-1089 du 21 décembre 1982 relatif aux modalités de nomination et d'avancement des personnels d'exécution des établissements publics et de certains établissements à caractère social, modifié par le décret 84-893 du 1er octobre 1984 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1982 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social ;
Vu l'avis du 21 mai 1984 du Conseil supérieur de la fonction hospitalière,
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En vigueur depuis le 1 janvier 1983
Les agents titulaires d'un grade ou d'un emploi classés dans les groupes I et II à la date d'effet du présent arrêté et les agents bénéficiant à la même date du classement dans le groupe II, en application de l'article 3 du décret 82-1089 du 21 décembre 1982 susvisé, sont reclassés à cette date dans l'échelle I conformément au tableau suivant :
Groupe 1
SITUATION DANS LES GROUPES : 1 éch
SITUATION DANS L'ECHELLE I : 1 éch, Ancienneté acquise.
SITUATION DANS LES GROUPES : 2 éch
SITUATION DANS L'ECHELLE I : 2 éch, Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
SITUATION DANS LES GROUPES : 3 éch, Avant 1 an
SITUATION DANS L'ECHELLE I : 2 éch, Ancienneté acquise majorée de 1 an.
SITUATION DANS LES GROUPES : 3 éch, Après 1 an
SITUATION DANS L'ECHELLE I : 3 éch, Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
SITUATION DANS LES GROUPES : 4 éch, Avant 1 an
SITUATION DANS L'ECHELLE I : 3 éch, Ancienneté acquise majorée de 2 ans.
SITUATION DANS LES GROUPES : 4 éch, Entre 1 an et 4 ans
SITUATION DANS L'ECHELLE I : 4 éch, Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
SITUATION DANS LES GROUPES : 4 éch, Entre 4 ans et 8 ans
SITUATION DANS L'ECHELLE I : 5 éch, Ancienneté acquise diminuée de 4 ans.
SITUATION DANS LES GROUPES : 4 éch, Entre 8 ans et 12 ans
SITUATION DANS L'ECHELLE I : 6 éch, Ancienneté acquise diminuée de 8 ans.
SITUATION DANS LES GROUPES : 4 éch, Entre 12 ans et 16 ans
SITUATION DANS L'ECHELLE I : 7 éch, Ancienneté acquise diminuée de 12 ans.
SITUATION DANS LES GROUPES : 4 éch, Après 16 ans
SITUATION DANS L'ECHELLE I : 8 éch, Ancienneté acquise diminuée de 16 ans.
Groupe 2
SITUATION DANS LES GROUPES : 1 éch
SITUATION DANS L'ECHELLE I : 2 éch, Sans ancienneté.
SITUATION DANS LES GROUPES : 2 éch
SITUATION DANS L'ECHELLE I : 2 éch, Sans ancienneté.
SITUATION DANS LES GROUPES : 3 éch
SITUATION DANS L'ECHELLE I : 3 éch, Ancienneté acquise.
SITUATION DANS LES GROUPES : 4 éch
SITUATION DANS L'ECHELLE I : 4 éch, Ancienneté acquise.
SITUATION DANS LES GROUPES : 5 éch
SITUATION DANS L'ECHELLE I : 5 éch, Ancienneté acquise.
SITUATION DANS LES GROUPES : 6 éch
SITUATION DANS L'ECHELLE I : 6 éch, Ancienneté acquise.
SITUATION DANS LES GROUPES : 7 éch
SITUATION DANS L'ECHELLE I : 7 éch, Ancienneté acquise.
SITUATION DANS LES GROUPES : 8 éch
SITUATION DANS L'ECHELLE I : 8 éch, Ancienneté acquise.
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1 cité
En vigueur depuis le 1 janvier 1983
Les agents recrutés en qualité de stagiaire au 1er échelon du groupe II entre le 1er janvier 1983 et la date de publication du présent arrêté conservent, à titre personnel, l'indice qu'ils détiennent jusqu'à la date de leur titularisation.
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En vigueur depuis le 1 janvier 1983
Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget, le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale et le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1983.
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[*Nota : Effet rétroactif au 1er janvier 1983 prévu par l'article 8 du présent arrêté.*]
Le ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, et le ministre de l'intérieur et de la décentralisation.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 1983