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Décret n°84-893 du 1 octobre 1984

RELATIF AUX MODALITES DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DES PERSONNELS D'EXECUTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL

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MODIFICATION DES ART. 1 (AL. 1),3 (AL. 1),4 ET ABROGATION DE L'ART. 2 ET DU TABLEAU ANNEXE AU DECRET 821089 DU 21-12-1982.

ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1983.

Décret n°84-893 du 1 octobre 1984