Arrêté du 1 octobre 1981

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté s'applique à l'homologation, à la vérification primitive et à la vérification après installation des chronotachygraphes visés par les articles R. 3313-9 à R. 3313-18 du code des transports.

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Abrogation à venir1 janvier 2029

En vigueur du 22 octobre 1981 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

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Vérification des chronotachygraphes dans les transports routiers

Résumé. Un arrêté de 1981 explique comment vérifier les appareils qui enregistrent le temps de conduite et de repos des chauffeurs routiers.

Le présent arrêté s'applique à l'homologation, à la vérification primitive et à la vérification après installation des chronotachygraphes visés par les articles R. 3313-9 à R. 3313-18 du code des transports.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 1 janvier 2029

Abrogé parArrêté du 27 octobre 2025art. 58

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2028

En résumé. Le texte de référence pour l'application de l'arrêté a été mis à jour, passant d'un décret spécifique à des articles du code des transports.

En vigueur du jeudi 22 octobre 1981 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance