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Arrêté du 1 octobre 1976

Article 1

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Article 1

Le taux de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles est fixé par établissement conformément aux règles énoncées au présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 1996

Créé le 1 janvier 1977 · Abrogé le 1 janvier 1996

Le taux de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles est fixé par établissement conformément aux règles énoncées au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 1996

En vigueur du samedi 1 janvier 1977 au dimanche 31 décembre 1995

Source : Légifrance