Abrogé1 janvier 1996
Créé le 1 janvier 1977 · Abrogé le 1 janvier 1996
Le taux de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles est fixé par établissement conformément aux règles énoncées au présent arrêté.
Arrêté du 1 octobre 1976
Le taux de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles est fixé par établissement conformément aux règles énoncées au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 1977 · Abrogé le 1 janvier 1996
Le taux de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles est fixé par établissement conformément aux règles énoncées au présent arrêté.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 1996
En vigueur du samedi 1 janvier 1977 au dimanche 31 décembre 1995
Source : Légifrance