Article 2
Pour les missions en France métropolitaine, compte tenu des engagements de l'Etat pour des services publics écoresponsables, la voie ferroviaire doit être privilégiée par rapport à la voie aérienne et à l'utilisation d'un véhicule, sauf en cas de co-voiturage.
Les transports par la voie ferroviaire s'effectuent en 2 e classe. Le recours à la 1 re classe peut toutefois être autorisé par l'autorité qui ordonne le déplacement dans les cas suivants :
-lorsque l'intérêt du service le justifie ;
-si le tarif est moins onéreux que pour la seconde classe ;
-lorsque des contraintes physiques ou de santé l'imposent ;
Ce recours devra être justifié.
2 versions