Arrêté du 1 novembre 2006

Article 24

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Article 24

Pour les stages de formation initiale d'une durée supérieure à six mois, l'agent peut opter pour un versement linéaire des indemnités.

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En vigueur depuis le 22 novembre 2006

Pour les stages de formation initiale d'une durée supérieure à six mois, l'agent peut opter pour un versement linéaire des indemnités.

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