Article précédent

Article suivant

Arrêté du 1 mars 2007

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2007, Mme Brissy (Yolène), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Lyon, en remplacement de Mme Aurambout (Gaëlle), épouse Wicker.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2007, Mme Brissy (Yolène), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Lyon, en remplacement de Mme Aurambout (Gaëlle), épouse Wicker.

Historique des versions

Source : Légifrance