Arrêté du 1 mars 2007

Article 10

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Article 10

Sans préjudice de leur application aux contrats d'achat en cours à la date de publication du présent arrêté et sous réserve des dispositions de l'article 6, l'arrêté du 25 juin 2001 modifié fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, cours d'eau et mers est abrogé.

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Sans préjudice de leur application aux contrats d'achat en cours à la date de publication du présent arrêté et sous réserve des dispositions de l'article 6, l'arrêté du 25 juin 2001 modifié fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, cours d'eau et mers est abrogé.

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