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Arrêté du 1 mars 2007

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Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 1er mars 2007, sont nommés membres de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire :

En qualité de membre titulaire de la commission

M. Benoît Arveiler.

En qualité de membre suppléant de la commission

Mme Hélène Pfitzinger.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 1er mars 2007, sont nommés membres de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire :

En qualité de membre titulaire de la commission

M. Benoît Arveiler.

En qualité de membre suppléant de la commission

Mme Hélène Pfitzinger.

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