JORF n°59 du 10 mars 2007

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2007 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Screve (Marie-Christine), épouse Chapron, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Douai.
Mme Mortelette (Roselyne), épouse Loyez, greffière du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Douai.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2007 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Screve (Marie-Christine), épouse Chapron, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Douai.

Mme Mortelette (Roselyne), épouse Loyez, greffière du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Douai.