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Arrêté du 1 mars 2007

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2007 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Screve (Marie-Christine), épouse Chapron, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Douai.
Mme Mortelette (Roselyne), épouse Loyez, greffière du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Douai.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2007 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Screve (Marie-Christine), épouse Chapron, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Douai.
Mme Mortelette (Roselyne), épouse Loyez, greffière du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Douai.

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