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Arrêté du 1 mars 2007

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2007 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Guerin (Martine), greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Chinon.
Mme Bonnet (Elisabeth), épouse Sivigny, greffière en chef du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Chinon.
Mme Caillard (Geneviève), épouse Rabouin, greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2007 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Guerin (Martine), greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Chinon.
Mme Bonnet (Elisabeth), épouse Sivigny, greffière en chef du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Chinon.
Mme Caillard (Geneviève), épouse Rabouin, greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.

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