JORF n°57 du 8 mars 2007

Article 1

Article 1

Le présent arrêté fixe les modalités du renouvellement des membres du Conseil national des astronomes et physiciens et définit le calendrier des opérations électorales qui y concourent.


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Version 1

Le présent arrêté fixe les modalités du renouvellement des membres du Conseil national des astronomes et physiciens et définit le calendrier des opérations électorales qui y concourent.