Arrêté du 1 mars 2007

Article 6

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Article 6

Le vote s'effectuera uniquement par correspondance. La clôture du scrutin est fixée au jeudi 3 mai 2007, à 17 heures, date à laquelle les enveloppes de vote par correspondance reçues seront comptabilisées. Le bureau de vote constitué en administration centrale procède aux opérations de recensement et de dépouillement des votes, et à la proclamation des résultats.

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Le vote s'effectuera uniquement par correspondance. La clôture du scrutin est fixée au jeudi 3 mai 2007, à 17 heures, date à laquelle les enveloppes de vote par correspondance reçues seront comptabilisées. Le bureau de vote constitué en administration centrale procède aux opérations de recensement et de dépouillement des votes, et à la proclamation des résultats.

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