Article précédent

Article suivant

Arrêté du 1 mars 2007

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 1er mars 2007, est nommée rapporteure de la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom : Mme Michèle François, attachée d'administration principale au ministère de l'industrie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 1er mars 2007, est nommée rapporteure de la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom : Mme Michèle François, attachée d'administration principale au ministère de l'industrie.

Historique des versions

Source : Légifrance