Article précédent

Article suivant

Arrêté du 1 mars 2007

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre en date du 1er mars 2007, M. Marc Jezequel, administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités, est, à compter du 1er novembre 2006, affecté au ministère de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du Premier ministre en date du 1er mars 2007, M. Marc Jezequel, administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités, est, à compter du 1er novembre 2006, affecté au ministère de la défense.

Historique des versions

Source : Légifrance