JORF n°59 du 10 mars 2007

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2007, Mme Reynoud (Marylise), épouse Jasseron, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Mâcon, en remplacement de M. Joannas (Rémy).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2007, Mme Reynoud (Marylise), épouse Jasseron, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Mâcon, en remplacement de M. Joannas (Rémy).