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Arrêté du 1 mars 2007

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2007 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. Manikom-Permal (Yannick), greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion.
Mme Roudaut (Patricia), épouse Paro, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion.
Mme Ronsard (Sonia), greffière du premier grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mme Roudaut (Patricia), épouse Paro.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2007 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. Manikom-Permal (Yannick), greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion.
Mme Roudaut (Patricia), épouse Paro, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion.
Mme Ronsard (Sonia), greffière du premier grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mme Roudaut (Patricia), épouse Paro.

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